Politique en matière de contrefaçon

  • Les produits vendus sur Jumia doivent être authentiques. La vente de produits contrefaits est strictement interdite. La violation de cette politique peut entraîner la perte des privilèges de vente, la suspension ou la résiliation du compte, la retenue des fonds et la destruction de l’inventaire à vos frais.

 

  • Les vendeurs et les fournisseurs sont tenus de s’assurer que tous les produits sont authentiques. Les articles interdits comprennent les contrefaçons, les copies pirates et les produits qui violent les droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que tout produit utilisant, imitant ou imitant délibérément un nom de marque, un logo ou un motif de marque déposée, même avec de légères variations, sans le consentement du propriétaire de la marque, enfreint notre politique en matière de contrefaçon.

 

  • Nous collaborons avec les fabricants, les détenteurs de droits, les vendeurs et les autorités chargées de l’application de la loi pour détecter les produits contrefaits et empêcher qu’ils ne parviennent aux consommateurs. Les inscriptions suspectes sont supprimées et des poursuites judiciaires sont engagées contre les contrevenants, qui s’exposent à des sanctions civiles et pénales.

 

Exemples de faux interdits à mettre en ligne :

 

Images de faux articles référencés comme génériques mais représentant des motifs GUCCI et le logo CHANEL :

 

 

 

Conséquences des violations

Les violations des politiques de référencement de Jumia peuvent entraîner des actions telles que :

  • Suppression des listes de produits
  • Suspension des privilèges de création de produits
  • Retour d’inventaire
  • Destruction de l’inventaire dans nos entrepôts sans remboursement
  • Résiliation de la relation d’affaires
  • Suspension ou retenue permanente des paiements
  • La vente de produits contrefaits peut également entraîner des poursuites judiciaires, y compris des sanctions civiles et pénales.

Quelques conseils pour éviter la contrefaçon !

Pour vous protéger et vous assurer que vous n’inscrivez pas d’articles contrefaits sur votre catalogue :

  • Ne créez pas de marques exclusives que vous n’êtes pas autorisé à vendre.
  • Ne créez pas de répliques de marques dont l’orthographe est modifiée, par exemple « Chanelle » au lieu de « Chanel ».
  • N’utilisez pas de produits de marque qui ne sont pas fabriqués par cette marque, en utilisant un logo Gucci pour un produit qui n’est pas de la marque Gucci.
  • Ne pas mettre en ligne des articles authentiques tout en livrant des contrefaçons.

Les documents à fournir pour vendre un article de marque!

Pour que votre article de marque sous restriction soit vendu sur JUMIA SN vous devez fournir les document suivants :

  1. soit un contrat de licence d’exploitation de la marque signé et cacheté par les deux parties (la marque et le vendeur);
  2. soit un contrat de distribution (exclusif ou non exclusif) signé et cacheté par les deux parties (la marque et le vendeur);
  3. soit un certificat d’authenticité du produit ou de l’article portant le logo et le cachet de la marque délivrant ledit certificat;
  4. soit une facture avec cachet (de 0 à 3 mois max pour les petits stocks d’articles et 0 à 6 mois max pour les stocks volumineux) de la marque ou du revendeur agréé de la marque, portant le nom du vendeur ou le nom de la boutique du vendeur.

Dans le cas des factures des revendeurs agréés nous aurons besoin de:

La copie du certificat de distribution de la marque adjoint à la facture ou à défaut de certificat de distribution, un mail de la marque nous disant que le revendeur est bien agréé dans ses comptes ou est un sous revendeur de son revendeur agréé.

 

Quels sont les résultats de la vente de produits contrefaits sur Jumia ?

  • 1. Première fois : Le produit sera retiré et une pénalité de 120 000 Fr CFA. La pénalité sera appliquée si vous ne fournissez aucun document prouvant que vous vendez des produits authentiques dans les 10 jours ouvrables à compter de la date à laquelle vous avez été contacté et informé de la création du ou des produits contrefaits sur le site Web de JUMIA.
  • 2 : Deuxième fois : le produit sera retiré, une pénalité de 120 000 Fr CFA. La pénalité sera appliquée si vous ne fournissez pas de documents prouvant que vous vendez des produits authentiques dans un délai de 10 jours ouvrables, et votre boutique sera définitivement déréférencée.
  • Ces règles s’appliquent à tous les vendeurs, que la boutique soit « nouvelle ou ancienne » sur JUMIA.
  • Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant un produit, vous pouvez les envoyer à [email protected]
    pour les produits avant de le créer afin d’éviter toute pénalité potentielle.
  • Veuillez donc noter l’importance de retirer tous les produits contrefaits ou imités de votre magasin. Nous vous remercions de votre coopération pour vendre uniquement des produits authentiques sur JUMIA !

NB: Jumia sera entièrement transparent avec les autorités judiciaires pour toute enquête sur des cas de violations présumées de marques sur le site, et se conformera à la loi en cas de procédure.

 

Consultez la liste des marques sous restriction Ici

Consultez les logos de certaines marques sous restriction ICI

 

Attention !!!


Cette liste n’est pas exhaustive, vous devez veiller à vendre des produits originaux pour tous vos articles de marques.

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